Décret n°2017-306 du 10 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-9

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Modification du vote électronique

Résumé. Le vote électronique utilise maintenant un mot-de-passe unique et affiche le récépissé sur l'écran.

A modifié les dispositions suivantes :

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