Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du vote électronique
Résumé. Le vote électronique utilise maintenant un mot-de-passe unique et affiche le récépissé sur l'écran.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R176-3-9 → Version 2
- Code électoralArt. R176-3-9