Décret n°2017-306 du 10 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-8

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Avance de la date d'ouverture du vote électronique

Résumé. La date d'ouverture du vote électronique est avancée au deuxième vendredi avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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