Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des délais d’envoi des identifiants électroniques
Résumé. Les délais d'envoi des identifiants électroniques sont simplifiés et la procédure de récupération est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :