Décret n°2017-306 du 10 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-7

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Simplification des délais d’envoi des identifiants électroniques

Résumé. Les délais d'envoi des identifiants électroniques sont simplifiés et la procédure de récupération est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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