Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des votes des Français à l'étranger
Résumé. Le ministre des Affaires étrangères vérifie uniquement les résultats transmis par les bureaux centraux, qui peuvent maintenant établir un rapport simplifié sans détailler les contestations.
A modifié les dispositions suivantes :