Décret n°2017-300 du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Dispositions diverses , Art. R334-39, Art. R334-40

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Création d'une obligation de partage de position des cétacés pour éviter les collisions

Résumé. Les navires doivent utiliser un système pour partager en temps réel la position des cétacés afin d'éviter les collisions, sauf s'ils naviguent moins de dix fois par an dans certaines aires marines protégées.

A créé les dispositions suivantes :

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