Décret n°2017-300 du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article R. 334-40 du code de l'environnement (Système de partage des positions de cétacés pour éviter les collisions), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Création d'une obligation de partage de position des cétacés pour éviter les collisions) du présent décret, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur du décret sur les dispositifs anti-collision avec les cétacés

Résumé. Ce décret entre en vigueur dans les deux mois suivant la publication des arrêtés prévus, mais au plus tard le 1er juillet 2017.

Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article R. 334-40 du code de l'environnement (Système de partage des positions de cétacés pour éviter les collisions), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Création d'une obligation de partage de position des cétacés pour éviter les collisions) du présent décret, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance