Décret n°2017-295 du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les attributions précédemment dévolues :
1° Au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie par le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie) susvisé ;
2° A la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation par le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au numérique) susvisé.

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Délégation de pouvoirs à un secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État prend les responsabilités de deux autres secrétaires d'État dans les domaines de l'industrie, du numérique et de l'innovation.

M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les attributions précédemment dévolues :
1° Au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie par le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie) susvisé ;
2° A la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation par le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au numérique) susvisé.

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