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Décret du 27 février 2017

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État démissionne et est remplacé par une nouvelle personne.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de Mme Axelle Lemaire

Résumé. Mme Axelle Lemaire a demandé à quitter son poste de secrétaire d'État.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.

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Nomination de Christophe Sirugue

Résumé. Christophe Sirugue est nommé secrétaire d'État pour l'industrie, le numérique et l'innovation.

M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 27 février 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Décret du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3