Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
1 version
JORF n°0050 du 28 février 2017
Décret du 27 février 2017
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation.
1 version
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait le 27 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve