Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la durée de validité des attestations pour l'obtention d'une unité capitalisable
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-275 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-148-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code rural et de la pêche maritime
Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 · art. 1
Obtention du CAPA par unités capitalisables
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-148-6 (V)
Adaptation du droit à la formation par accord d'entreprise
Code du travail · art. L6323-6
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime