Décret n°2017-275 du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Changement de période de référence pour l'obtention du CAPA) à 5 (Suppression de la durée de validité des attestations pour l'obtention d'une unité capitalisable) ci-après.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour mettre à jour certaines règles.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Changement de période de référence pour l'obtention du CAPA) à 5 (Suppression de la durée de validité des attestations pour l'obtention d'une unité capitalisable) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance