Article 3
L'article D. 811-147-2 est ainsi complété :
« Pour la préparation d'un bloc de compétences défini au II de l'article D. 811-148-6 du présent code, la durée de la formation n'est pas définie. »
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JORF n°0053 du 3 mars 2017
Article 3
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Version 1
L'article D. 811-147-2 est ainsi complété :
« Pour la préparation d'un bloc de compétences défini au II de l'article D. 811-148-6 du présent code, la durée de la formation n'est pas définie. »