Décret n°2017-275 du 1er mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-147-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du CAPA

Résumé. Le décret modifie la durée de formation pour obtenir le CAPA en formation continue, en ajoutant une exception pour les blocs de compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance