Décret n°2017-275 du 1er mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-147

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de période de référence pour l'obtention du CAPA

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) peut maintenant être obtenu après la dernière année du cycle 4, au lieu de la dernière année du cycle des approfondissements du collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance