Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction de l'abrogation d'agrément pour les associations de sécurité civile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-250 du 27 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R725-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Retrait d'agrément pour non-respect des obligations
Code de la sécurité intérieure · art. R725-11 (VD)
Code des relations entre le public et l'administration
Code des relations entre le public et l'administration
Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits
Code des relations entre le public et l'administration · art. L242-1
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure