Décret n°2017-250 du 27 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R725-11

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Introduction de l'abrogation d'agrément pour les associations de sécurité civile

Résumé. Les associations de sécurité civile peuvent maintenant voir leur agrément abrogé, en plus d'être retiré, après un délai de quinze jours pour présenter leurs observations.

A modifié les dispositions suivantes :

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