Décret n°2017-250 du 27 février 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R725-10

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Modification des obligations d'information des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations agréées en sécurité civile doivent maintenant informer immédiatement les autorités si elles ne respectent plus les critères d'agrément et fournir un rapport annuel détaillé avant fin juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

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