Décret n°2017-250 du 27 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R725-5

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Modification des règles de renouvellement d'agrément pour les associations

Résumé. Les associations doivent demander le renouvellement de leur agrément de sécurité civile six mois avant son expiration.

A modifié les dispositions suivantes :

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