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Division de l'agrément des services d'incendie et de secours
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-250 du 27 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R725-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la sécurité intérieure
Décret n°2017-250 du 27 février 2017 · art. 1
Agréments pour les associations de sécurité civile
Code de la sécurité intérieure · art. R725-1 (V)
Nomination et rôle du directeur des pompiers
Code général des collectivités territoriales · art. L1424-2
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure