Décret n°2017-240 du 24 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D160-2

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Modification de l'aide sociale pour les accompagnants d'un assuré

Résumé. Une aide supplémentaire est ajoutée aux prestations sociales et le critère d'éligibilité des membres familiaux change pour inclure les accompagnants d'un assuré.

A modifié les dispositions suivantes :

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