Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 17

Créé le 1 mars 2017

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs du génie sanitaire sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ingénieur général du génie sanitaire Ingénieur en chef du génie sanitaire
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Ingénieur en chef du génie sanitaire Ingénieur en chef du génie sanitaire
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ingénieur du génie sanitaire Ingénieur du génie sanitaire
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
III. - Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
IV. - Les ingénieurs généraux du génie sanitaire qui sont intégrés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef en application du I conservent, à titre personnel, l'appellation d'ingénieur général du génie sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017