Décret n°2017-232 du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 78

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 97, Art. 99, Art. 99-1, Art. 104, Art. 114, Art. 119, Art. 123, Art. 132, Art. 141, Art. 154, Art. 158, Art. 170, Art. 180, Art. 191, Art. 194, Art. 197, Art. 199

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Modification des règles de la profession d'expert-comptable

Résumé. Un décret modifie les règles de la profession d'expert-comptable, notamment pour l'accès partiel à cette activité et les procédures disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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