Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 23

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 24 février 2017

Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Il peut également déléguer sa signature au directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, au directeur du musée national Hébert et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.

En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par l'administrateur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Modifié parDécret n°2017-219 du 20 février 2017art. 5

Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Il peut également déléguer sa signature au directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, au directeur du musée national Hébert et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.

En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au jeudi 23 février 2017

Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 19

Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Il peut également déléguer sa signature au directeur du musée national de l'Orangeriedes Tuileries, au directeur du musée national Hébert etaux responsables des services de l'établissement et , en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.

En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par l'administrateur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Pour les actes autres que ceux effectués en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement et au directeur du musée national Hébert et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.

En cas d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par l'administrateur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.