Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 19

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 24 février 2017

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre du conseil d'administration autre qu'un membre de droit ou un membre élu peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme et le directeur du musée national Hébert assistent aux séances avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Modifié parDécret n°2017-219 du 20 février 2017art. 4

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des

Un membre du conseil d'administration autre qu'un membre de droit

L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme et le directeur du musée national Hébert assistent aux séances avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 23 février 2017

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des

Un membre du conseil d'administration autre qu'un membre de droit

L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert assistent aux séances avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 16

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des

Un membre du conseil d'administration autre qu'un membre de droit

L'administrateur général de l'établissement, l'autorité chargée du contrôle financier,l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries etle directeur du musée national Hébert assistent aux séances avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 mai 2010

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des

Un membre du conseil d'administration autre qu'un membre de droit

L'administrateur général de l'établissement, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative, ainsi que le directeur du musée national Hébert lorsque le conseil d'administration examine des sujets relatifs à ce musée.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 10 mai 2005

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre du conseil d'administration autre qu'un membre de droit ou un membre élu peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative, ainsi que le directeur du musée national Hébert lorsque le conseil d'administration examine des sujets relatifs à ce musée.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre personne dont il juge la présence utile.