Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les administrateurs de sociétés d'assurance mutuelles
Résumé. Les administrateurs des sociétés d'assurance mutuelles doivent être sociétaires et ne peuvent pas être employés par la société.
A modifié les dispositions suivantes :