Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle sur la représentation et la rémunération des administrateurs
Résumé. Les administrateurs de l'organe central des assurances mutuelles agricoles doivent représenter entre un quart et un tiers du total et peuvent être rémunérés selon les statuts.
A créé les dispositions suivantes :