A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertionCode de l'action sociale et des famillesArt. D263-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion , Art. D263-1, Art. D263-2, Art. D263-3, Art. D263-4