En vigueur depuis le 20 février 2017
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Transfert des compétences d'insertion aux métropoles
Lorsque les compétences de mise en œuvre des politiques d'insertion sont transférées à la métropole en application du IV de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole), la convention d'appui aux politiques d'insertion mentionnée à l'article L. 263-2-1 du code de l'action sociale et des familles (Convention d'appui aux politiques d'insertion) se réfère aux termes de la convention passée entre le département et la métropole.