Décret n°2017-200 du 17 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4511-24, Art. R4511-24

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Prolongation du temps de présence pour le personnel sédentaire

Résumé. Le temps de présence des employés sédentaires dans les opérations de gardiennage et de surveillance peut être prolongé pour tenir compte des périodes d'inaction.

A modifié les dispositions suivantes :

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