Décret n°2017-200 du 17 février 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4511-21, Art. R4511-21

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Création d'une règle sur le repos des employés de la navigation intérieure

Résumé. Les employés de la navigation intérieure doivent avoir au moins dix heures de repos par jour, dont six consécutives.

A modifié les dispositions suivantes :

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