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Modification des taux de cotisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation des taux de cotisation pour les retraitésCode rural et de la pêche maritimeArt. D741-76 : Cotisations sociales pour les travailleurs agricoles en préretraite
→ Version 2 : Modification des taux de cotisation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-71, Art. D741-76