Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-71, Art. D741-76

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Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation pour certaines personnes ont été modifiés, passant de 4,9 % à 6,6 % pour un type d'avantage et restant à 2,80 % pour l'autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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