Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations sociales à la SNCF
Résumé. Les taux de cotisations pour les agents et pensionnés de la SNCF sont modifiés, avec des augmentations pour certains groupes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7