Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 7

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Modification des taux de cotisations sociales à la SNCF

Résumé. Les taux de cotisations pour les agents et pensionnés de la SNCF sont modifiés, avec des augmentations pour certains groupes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 7

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