Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux de cotisation pour certains ouvriers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Augmentation du taux de cotisation et mise à jour des références légalesDécret n°67-850 du 30 septembre 1967Art. 3 : Cotisations des retraités sur les pensions
→ Version 6 : Modification des références légales
- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967Art. 1, Art. 3