Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967

Art. 1, Art. 3

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Augmentation du taux de cotisation pour certains ouvriers

Résumé. Le taux de cotisation pour certains ouvriers de l'État augmente, passant de 1% à 2,7%.

A modifié les dispositions suivantes :

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