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Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017

relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne

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Modification des instances éducatives en Corse

Résumé. Ce décret modifie la composition de certaines commissions éducatives en Corse pour inclure des représentants locaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017,

Décrète :

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Modification de la composition d'une commission éducative en Corse

Résumé. La commission pour l'enseignement des langues étrangères en Corse inclut désormais quatre représentants de la collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la composition du conseil académique des langues régionales en Corse

Résumé. Un nouvel article est créé pour inclure des conseillers de la collectivité de Corse dans le conseil académique des langues régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nomination des membres du conseil académique en Corse

Résumé. En Corse, les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont nommés par le recteur sur proposition de la collectivité de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5