JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-26-1 > >

1 version

1 créé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-37-1 > >

1 version

1 créé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-65-1 > >

1 version

1 créé

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.

1 version

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer