JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

Article 2

Après l'article D. 312-37 du même code, il est inséré un article D. 312-37-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 312-37-1.-En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au titre des représentants des conseillers départementaux et des conseillers régionaux mentionnés au b) du 3° de l'article D. 312-37, des conseillers de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article D. 312-37 du même code, il est inséré un article D. 312-37-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 312-37-1.-En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au titre des représentants des conseillers départementaux et des conseillers régionaux mentionnés au b) du 3° de l'article D. 312-37, des conseillers de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse. »