Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-37-1

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Création d'un article sur la composition du conseil académique des langues régionales en Corse

Résumé. Un nouvel article est créé pour inclure des conseillers de la collectivité de Corse dans le conseil académique des langues régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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