Article D312-37-1
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Composition du conseil académique des langues régionales en Corse
Résumé En Corse, le conseil des langues régionales comprend des représentants de la collectivité de Corse, dont un choisi par le président et d'autres par l'Assemblée.
En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au titre des représentants des conseillers départementaux et des conseillers régionaux mentionnés au b) du 3° de l'article D. 312-37, des conseillers de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.
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