Article D312-26-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères en Corse
Résumé En Corse, la commission sur les langues étrangères a quatre membres choisis par les autorités locales.
En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a) et b) du 3° de l'article D. 312-25, quatre conseillers de la collectivité de Corse, dont trois conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse et un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif.
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