Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-65-1

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Nomination des membres du conseil académique en Corse

Résumé. En Corse, les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont nommés par le recteur sur proposition de la collectivité de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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