Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-26-1

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Modification de la composition d'une commission éducative en Corse

Résumé. La commission pour l'enseignement des langues étrangères en Corse inclut désormais quatre représentants de la collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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