Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3, Art. R8241-1, Art. R8241-2 > >
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2 créés
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JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 8241-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis rendu par la commission nationale de la négociation collective en date du 23 novembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 3
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud