En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la ministre du travail dans un nouveau décret
Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret sur le prêt de main-d'œuvre.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.