Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la ministre du travail dans un nouveau décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret sur le prêt de main-d'œuvre.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance