Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3, Art. R8241-1, Art. R8241-2

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Création des articles R8241-1 et R8241-2 sur le prêt de main-d'œuvre

Résumé. Le décret crée des règles pour le prêt de main-d'œuvre entre entreprises, notamment sur la durée maximale des jeunes entreprises et les conditions de la convention de mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3Code du travailArt. R8241-1 : Calcul de la durée et des effectifs pour le prêt de main-d'œuvreCode du travailArt. R8241-2 : Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3, Art. R8241-1, Art. R8241-2

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