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Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017

portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des archives et adaptation des CAUE en Corse

Résumé. Le décret transfère la gestion des archives de la Corse aux services départementaux et modifie les règles des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement pour s'adapter à la collectivité corse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-8 (Financement et gestion des archives départementales), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 (Autonomie accrue de la Corse) portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et ses articles R. 212-62 (Conservation des archives par les départements) et R. 212-64 (Rôle des archives régionales) ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 6, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 (Autonomie accrue de la Corse) portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse ;

Vu le décret n° 78-172 du 9 février 1978 modifié portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date des 21 et 22 septembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des compétences des archives régionales et départementales

Résumé. Les archives régionales ne gèrent plus les documents des archives de la collectivité corse, et celles-ci sont désormais incluses dans les services d'archives départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des statuts des CAUE pour la collectivité de Corse

Résumé. Le décret modifie les statuts des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement pour adapter leurs règles à la collectivité de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe IDécret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe II
- Décret n°78-172 du 9 février 1978
Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3