Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R212-62, Art. R212-64

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Modification des compétences des archives régionales et départementales

Résumé. Les archives régionales ne gèrent plus les documents des archives de la collectivité corse, et celles-ci sont désormais incluses dans les services d'archives départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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