Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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