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Décret n°78-172 du 9 février 1978

portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

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Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et notamment son titre II ;

En vigueur depuis le 19 février 1978

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement prévus aux article 6, 7 et 8 de la loi susvisée du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

En vigueur depuis le dimanche 19 février 1978

Décret n°78-172 du 9 février 1978
Article 1
Annexe