Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-172 du 9 février 1978

Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des statuts des CAUE pour la collectivité de Corse

Résumé. Le décret modifie les statuts des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement pour adapter leurs règles à la collectivité de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe IDécret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe II
- Décret n°78-172 du 9 février 1978
Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance