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Adaptation des statuts des CAUE pour la collectivité de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe I, Art. Annexe II
Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-172 du 9 février 1978
Art. Annexe I, Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe I, Art. Annexe II
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