Décret n°2021-788 du 21 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017

Art. 1

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Dérogation expérimentale aux normes réglementaires par les directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans certaines régions jusqu'au 30 novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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