Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 2017-1862
Résumé L'article 1 du décret de 2021 modifie l'article 1 du décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié