Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation expérimentale aux normes réglementaires par les directeurs d'agences régionales de santé
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans certaines régions jusqu'au 30 novembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 1 : Test de dérogation aux normes sanitaires
→ Version 3 : Prolongation de la période expérimentale
→ Version 3 : Prolongation de la période expérimentale
- Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 1