Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dérogations pour les directeurs d'agences régionales de santé
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désormais déroger à certaines normes dans quatre régions jusqu'au 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 1 : Test de dérogation aux normes sanitaires
→ Version 2 : Prolongation de la durée expérimentaleDécret n°2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 2 : Dérogations possibles pour l'adaptation des soins
→ Version 3 : Modification des dérogations possibles aux normes
→ Version 2 : Prolongation de la durée expérimentaleDécret n°2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 2 : Dérogations possibles pour l'adaptation des soins
→ Version 3 : Modification des dérogations possibles aux normes
- Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 1, Art. 2