Décret n°2019-1434 du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017

Art. 1, Art. 2

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Extension des dérogations pour les directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désormais déroger à certaines normes dans quatre régions jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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