Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report du reclassement des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date de reclassement des militairesDécret n°2017-1512 du 30 octobre 2017Art. 4 : Reclassement des militaires engagés au grade de sergent ou second maître
→ Version 2 : Report du reclassement des militaires engagésDécret n°2017-1512 du 30 octobre 2017Art. 6 : Entrée en vigueur du décret
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
- Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017Art. 3, Art. 4, Art. 6