Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée
Sergent ou second maître Échelle de solde n° 2 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Reclassement des militaires engagés au grade de sergent ou second maître

Résumé. À partir du 1er janvier 2019, les militaires engagés de grade sergent ou second maître sont reclassés selon un tableau de correspondance spécifique, en conservant leur ancienneté acquise.

Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée
Sergent ou second maître Échelle de solde n° 2 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017art. 8 : Report du reclassement des militaires

En résumé. Le reclassement des militaires engagés de grade sergent ou second maître est reporté d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance