Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'entrée en vigueur des dispositions statutaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et relatives à la création et à la suppression d'échelons, aux modalités d'avancement, de classement et de reclassement des militaires, à l'exception des dispositions relatives au contingentement des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel et des grades équivalents et des dispositions du titre II du décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 (Modification des règles pour les officiers de gendarmerie) susvisé, est reportée selon les modalités définies aux articles 2 (Report d'application de dispositions statutaires pour les militaires infirmiers) à 8 (Report du reclassement des militaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report des changements dans les carrières militaires

Résumé. Le décret retarde la mise en place de nouvelles règles pour les carrières et salaires des militaires, sauf pour certaines exceptions.

L'entrée en vigueur des dispositions statutaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et relatives à la création et à la suppression d'échelons, aux modalités d'avancement, de classement et de reclassement des militaires, à l'exception des dispositions relatives au contingentement des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel et des grades équivalents et des dispositions du titre II du décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 (Modification des règles pour les officiers de gendarmerie) susvisé, est reportée selon les modalités définies aux articles 2 (Report d'application de dispositions statutaires pour les militaires infirmiers) à 8 (Report du reclassement des militaires) du présent décret.

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Source : Légifrance