Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 (Conditions d'avancement pour les militaires des sapeurs-pompiers de Paris) précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon A partir de 19 ans de service Ancienneté acquise
7e échelon Avant 19 ans de service
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 3 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 2 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Soldat ou matelot Echelle de solde n° 2 2e échelon Echelon unique Ancienneté acquise
1er échelon Echelon unique Ancienneté acquise

La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des militaires du rang en 2019

Résumé. À partir de 2019, les militaires du rang verront leur grade reclassé selon un tableau de correspondance spécifique, avec une majoration d'un an pour certains.

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 (Conditions d'avancement pour les militaires des sapeurs-pompiers de Paris) précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon A partir de 19 ans de service Ancienneté acquise
7e échelon Avant 19 ans de service
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 3 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 2 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Soldat ou matelot Echelle de solde n° 2 2e échelon Echelon unique Ancienneté acquise
1er échelon Echelon unique Ancienneté acquise

La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017art. 8 : Report du reclassement des militaires

En résumé. Le reclassement des militaires du rang est reporté d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance